Conditions générales d’utilisation du site ronetharvia.sbs

Veuillez lire attentivement les présentes conditions. Elles encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site ronetharvia.sbs, accessible en France et à l’international.

Conditions modifiées le 3 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous acceptez automatiquement l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous refusez l’une de ces dispositions, vous êtes invité à ne pas poursuivre la visite ni l’utilisation des services associés.

Définitions

Les termes ci-dessous sont à comprendre selon leur usage habituel ou leur définition légale.

« Site » désigne le site ronetharvia.sbs incluant toutes ses rubriques, contenus, fonctionnalités et services.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant, naviguant ou utilisant le site ou l’un de ses services.

« Contenu » s’entend des textes, images, sons, vidéos, fonctionnalités et tout élément mis à disposition sur le site par l’éditeur ou les utilisateurs.

« Prestataire » désigne toute entreprise ou personne intervenant pour le compte de l’éditeur du site.

Utilisation du service en ligne

Le site et ses fonctionnalités sont proposés à des fins d’information et d’échange, non à des fins d’investissement, d’éducation ou de conseil professionnel.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ayant la capacité légale de contracter. Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.

Certaines rubriques peuvent être soumises à des restrictions supplémentaires.

Vos engagements utilisateur

Chaque utilisateur est tenu d’utiliser le site dans le respect des lois, de l’éthique et des présentes conditions.

Fournir des informations exactes lors des interactions (formulaires, commentaires).

Respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas recopier ou diffuser sans autorisation.

Agir de façon respectueuse envers la communauté et éviter tout comportement inapproprié ou discriminant.

Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement technique du site ou de ses données.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits sur le site :

Utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses.

Publication de contenus haineux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à autrui.

Collecte ou tentative de collecte de données personnelles sans autorisation.

Utilisation de scripts automatisés ou d’outils visant à perturber le bon fonctionnement du site.

Usurpation de l’identité d’une autre personne ou entité.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble du contenu du site, y compris marques, logos, textes, images, codes et éléments multimédias, est protégé par les droits de propriété intellectuelle français et internationaux. Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contributions des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent proposer des commentaires ou contenus, dans le respect de la législation et des présentes conditions.

Droits sur les contenus utilisateurs

En publiant sur le site, l’utilisateur accorde à l’éditeur un droit de reproduction, de communication et d’exploitation aux fins de diffusion.

Respect de la vie privée et données

La collecte et l’utilisation des données du site sont encadrées par notre politique de confidentialité, accessible à tout moment.

Avertissement légal et limitation

L’éditeur ne peut garantir l’exactitude ou la pérennité des contenus et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omission.

Limite d’engagement

Les informations et services proposés n’engagent l’éditeur que dans la limite de la loi, sans prétendre à une absence totale d’erreurs ou de défaillances.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou accidentels liés à l’usage du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir l’éditeur et ses partenaires contre toute réclamation liée à l’utilisation du site non conforme ou illicite.

Règlement des litiges et droit applicable

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Un arbitrage pourra être sollicité pour tout différend non résolu à l’amiable, dans les conditions prévues par la loi.

Cette disposition n’exclut aucun recours légal prévu au Code de procédure civile.

Règlement en ligne des litiges européens

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs.

Accéder à la plateforme de résolution

Divisibilité

Si une des dispositions est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord entier entre l’utilisateur et l’éditeur pour l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions d’utilisation du site sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les conditions ou la législation.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur.

Contact pour informations légales

Pour toute question juridique ou précision sur les présentes conditions, contactez notre équipe via les moyens ci-dessous.

Adresse e-mail: content@ronetharvia.sbs

Téléphone: +33 3 71 42 35 64

Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: Applicable à partir du 3 novembre 2025

Version: 3.2